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Droits d’auteur – Rappel légal

Art. L111-1 du CPI :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, du seul fait de sa création.

Art. L121-1 du CPI :
L’auteur bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Art. L122-1 et L122-4 du CPI :
Le droit d’exploitation inclut le droit de représentation et de reproduction. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’auteur, est illicite.